BROUSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BROUSSET est une SCI immatriculée le 27 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 767 398. Son siège social est situé 380 Che du Catalan, 31370 Rieumes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC BROUSSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BROUSSET
INSEE- Dénomination
- BROUSSET
- SIREN
- 822 767 398
- SIRET (siège)
- 822 767 398 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48822767398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 767 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2016
- Siège social
- 380 CHE DU CATALAN, 31370, RIEUMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROUSSET
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de BROUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROUSSET
INSEEÉtablissements de BROUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31370 RIEUMESSiègeActif
822 767 398 00016 · ouvert le 21 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BROUSSET
INPIComptes annuels de BROUSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BROUSSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROUSSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-21
- création
Date d'effet : 27 septembre 2016
Questions fréquentes sur BROUSSET
Quel est le numéro SIREN de BROUSSET ?
Le numéro SIREN de BROUSSET est 822 767 398. Le SIRET de son siège social est 822 767 398 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48822767398.
Qui dirige BROUSSET ?
BROUSSET est dirigée par JEAN-LUC BROUSSET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BROUSSET ?
Le siège social de BROUSSET est situé 380 Che du Catalan, 31370 Rieumes.
BROUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, BROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUSSET.
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