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COMMINGES-SAVES

Active
Siren821 378 569SCI31370 RIEUMESCréée le 06 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

COMMINGES-SAVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 378 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che du Canigou, 31370 Rieumes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL MEDOUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COMMINGES-SAVES

Dénomination
COMMINGES-SAVES
SIREN
821 378 569
SIRET (siège)
821 378 569 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02821378569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 378 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2016
Siège social
6 CHE DU CANIGOU, 31370, RIEUMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMMINGES-SAVES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de COMMINGES-SAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMINGES-SAVES

DM

DANIEL MEDOUS

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2016) · 10 ans

DP

DELPHINE PAGES

Autre

Depuis la création (06 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de COMMINGES-SAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31370 RIEUMESSiègeActif

    821 378 569 00015 · ouvert le 05 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMMINGES-SAVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de COMMINGES-SAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMINGES-SAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMINGES-SAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMINGES-SAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMMINGES-SAVES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/03103

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMINGES-SAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMINGES-SAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-05

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2016

Questions fréquentes sur COMMINGES-SAVES

Quel est le numéro SIREN de COMMINGES-SAVES ?

Le numéro SIREN de COMMINGES-SAVES est 821 378 569. Le SIRET de son siège social est 821 378 569 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02821378569.

Qui dirige COMMINGES-SAVES ?

COMMINGES-SAVES est dirigée par DANIEL MEDOUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMMINGES-SAVES ?

Le siège social de COMMINGES-SAVES est situé 6 Che du Canigou, 31370 Rieumes.

COMMINGES-SAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMINGES-SAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMINGES-SAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMINGES-SAVES.

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