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BROYER

Active
Siren529 096 000SCI01090 GUEREINSCréée le 20 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BROYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 096 000. Elle est domiciliée 335 rue du Centre, 01090 Guereins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT BROYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROYER

Dénomination
BROYER
SIREN
529 096 000
SIRET (siège)
529 096 000 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91529096000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 096 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2010
Siège social
335 RUE DU CENTRE, 01090, GUEREINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROYER

acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété la mise en valeur, la location de biens immobiliers et notamment de biens à BELLEVILLE 69 rue Maréchal Foch en un appartement de type T3

Finances de BROYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROYER

VB

VINCENT BROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2022

MM

MIREILLE MATHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 GUEREINSSiègeActif

    529 096 000 00011 · ouvert le 21 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROYER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BROYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROYER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROYER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROYER Vincent, Bertrand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROYER Mireille, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-12-20

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2010

Questions fréquentes sur BROYER

Quel est le numéro SIREN de BROYER ?

Le numéro SIREN de BROYER est 529 096 000. Le SIRET de son siège social est 529 096 000 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91529096000.

Qui dirige BROYER ?

BROYER est dirigée par VINCENT BROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROYER ?

Le siège social de BROYER est situé 335 rue du Centre, 01090 Guereins.

BROYER est-elle toujours en activité ?

Oui, BROYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROYER.

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