DEGI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 305 604, DEGI est une SCI créée le 13 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc Visionis 3, 01090 Guereins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSE SOARES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEGI
INSEE- Dénomination
- DEGI
- SIREN
- 524 305 604
- SIRET (siège)
- 524 305 604 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35524305604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 305 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2010
- Siège social
- PARC VISIONIS 3, 01090, GUEREINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEGI
location immobilière
Finances de DEGI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2012
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Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de septembre 2010 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEGI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01090 GUEREINSSiègeActif
524 305 604 00018 · ouvert le 27 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEGI
INPIComptes annuels de DEGI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEGI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-10.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEGI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEGI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : SOARES José
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-13 · Début d'activité : 2010-07-27
- création
Date d'effet : 13 septembre 2010
Questions fréquentes sur DEGI
Quel est le numéro SIREN de DEGI ?
Le numéro SIREN de DEGI est 524 305 604. Le SIRET de son siège social est 524 305 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35524305604.
Qui dirige DEGI ?
DEGI est dirigée par JOSE SOARES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEGI ?
Le siège social de DEGI est situé Parc Visionis 3, 01090 Guereins.
DEGI est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGI.
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