CheckersProcédures

BRS 8992

Active
Siren885 214 031SCI74220 LA CLUSAZCréée le 17 juillet 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 885 214 031, BRS 8992 est une SCI créée le 17 juillet 2020. Elle est domiciliée 3646 Rte des Confins, 74220 La Clusaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES BOGUET en qualité de autre.

Fiche d'identité de BRS 8992

Dénomination
BRS 8992
SIREN
885 214 031
SIRET (siège)
885 214 031 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64885214031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 214 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2020
Siège social
3646 RTE DES CONFINS, 74220, LA CLUSAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRS 8992

L'acquisition, la propriété, la location, la mise à disposition à titre gratuit et à titre ponctuel, la vente des biens et droits immobiliers l'acquisition, la propriété, la gestion et la cession de portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres.

Finances de BRS 8992

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRS 8992

GB

GILLES BOGUET

Autre

Depuis la création (17 juillet 2020) · 6 ans

RB

RICHARD BOGUET

Autre

Depuis la création (17 juillet 2020) · 6 ans

SB

SARA BOGUET

Autre

Depuis la création (17 juillet 2020) · 6 ans

MG

MIREILLE GALLAY

Autre

Depuis la création (17 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de BRS 8992

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74220 LA CLUSAZSiègeActif

    885 214 031 00019 · ouvert le 25 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRS 8992

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de BRS 8992

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRS 8992. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRS 8992

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRS 8992. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRS 8992 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRS 8992 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRS 8992

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-25

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2020

Questions fréquentes sur BRS 8992

Quel est le numéro SIREN de BRS 8992 ?

Le numéro SIREN de BRS 8992 est 885 214 031. Le SIRET de son siège social est 885 214 031 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64885214031.

Qui dirige BRS 8992 ?

BRS 8992 est dirigée par GILLES BOGUET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRS 8992 ?

Le siège social de BRS 8992 est situé 3646 Rte des Confins, 74220 La Clusaz.

BRS 8992 est-elle toujours en activité ?

Oui, BRS 8992 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRS 8992 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRS 8992.