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BRUCHET

Active
Siren510 184 443Société civile07250 LE POUZINCréée le 23 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

BRUCHET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 184 443. Son siège social est situé 22 zone Industrielle Rhone Vallee S, 07250 Le Pouzin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN JOUVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRUCHET

Dénomination
BRUCHET
SIREN
510 184 443
SIRET (siège)
510 184 443 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41510184443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 184 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2009
Siège social
22 ZONE INDUSTRIELLE RHONE VALLEE S, 07250, LE POUZIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUCHET

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la jouissance.

Finances de BRUCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUCHET

FJ

FABIEN JOUVET

Autre

Depuis la création (23 janvier 2009) · 17 ans

FJ

FABIEN JOUVET

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2009) · 17 ans

S

SKIPPER DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (23 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de BRUCHET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 07250 LE POUZINSiègeActif

    510 184 443 00024 · ouvert le 05 septembre 2022 · NAF 6820B

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMEActif

    510 184 443 00016 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUCHET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de BRUCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUCHET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUCHET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculée le 2022-11-02 · Début d'activité : 2022-09-05

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-15

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2009

Questions fréquentes sur BRUCHET

Quel est le numéro SIREN de BRUCHET ?

Le numéro SIREN de BRUCHET est 510 184 443. Le SIRET de son siège social est 510 184 443 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41510184443.

Qui dirige BRUCHET ?

BRUCHET est dirigée par FABIEN JOUVET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUCHET ?

Le siège social de BRUCHET est situé 22 zone Industrielle Rhone Vallee S, 07250 Le Pouzin.

BRUCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUCHET.

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