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SCI MONTEILLET

Active
Siren402 574 198SCI07250 LE POUZINCréée le 17 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTEILLET est une SCI immatriculée le 17 février 2021 sous le numéro SIREN 402 574 198. Son siège social est situé zone Industrielle Ramas, 07250 Le Pouzin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL MORVAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTEILLET

Dénomination
SCI MONTEILLET
SIREN
402 574 198
SIRET (siège)
402 574 198 00030
N° TVA intracommunautaire
FR50402574198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 574 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 196,97 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2021
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE RAMAS, 07250, LE POUZIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MONTEILLET

acquisition et gestion D'un patrimoine immobilier par achat, vente, apports en société, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MONTEILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTEILLET

EM

EMMANUEL MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2021

Anciens dirigeants (1)

MD

Mike DUBOST

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2021 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONTEILLET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 07250 LE POUZINSiègeActif

    402 574 198 00030 · ouvert le 12 avril 2016 · NAF 6820B

  • 07350 CRUASFermé

    402 574 198 00014 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 702C

  • 81000 ALBIFermé

    402 574 198 00022 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTEILLET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTEILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTEILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTEILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTEILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTEILLET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTEILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTEILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORVAN Emmanuel

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculée le 2021-02-17 · Début d'activité : 2016-04-12

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2021

Questions fréquentes sur SCI MONTEILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTEILLET ?

Le numéro SIREN de SCI MONTEILLET est 402 574 198. Le SIRET de son siège social est 402 574 198 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50402574198.

Qui dirige SCI MONTEILLET ?

SCI MONTEILLET est dirigée par EMMANUEL MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MONTEILLET ?

Le siège social de SCI MONTEILLET est situé zone Industrielle Ramas, 07250 Le Pouzin.

SCI MONTEILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTEILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTEILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTEILLET.

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