BRUCHON JEAN
ActiveBRUCHON JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2002, identifié par le SIREN 441 229 036. Son siège social est situé 19 quai National, 21170 Saint-Jean-de-Losne. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de BRUCHON JEAN
INSEE- Dénomination
- BRUCHON JEAN
- SIREN
- 441 229 036
- SIRET (siège)
- 441 229 036 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR94441229036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 229 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 mars 2002
- Siège social
- 19 QUAI NATIONAL, 21170, SAINT-JEAN-DE-LOSNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRUCHON JEAN
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Établissements de BRUCHON JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNESiègeFermé
441 229 036 00021 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 553A
- 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNEFermé
441 229 036 00013 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 553A
Conformité de BRUCHON JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUCHON JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2007 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de BRUCHON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUCHON JEAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 19 mars 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 13 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Début d'activité : 2007-06-21
- création
Date d'effet : 01 mars 2002
Questions fréquentes sur BRUCHON JEAN
Quel est le numéro SIREN de BRUCHON JEAN ?
Le numéro SIREN de BRUCHON JEAN est 441 229 036. Le SIRET de son siège social est 441 229 036 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441229036.
Où se situe le siège social de BRUCHON JEAN ?
Le siège social de BRUCHON JEAN est situé 19 quai National, 21170 Saint-Jean-de-Losne.
BRUCHON JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUCHON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUCHON JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUCHON JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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