BRUERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 336 k€
- Effectif
- Non publié
BRUERE est une SCI immatriculée le 8 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 982 276. Elle est domiciliée 2 Imp des Colombes, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE BRUERE, gérant.
Fiche d'identité de BRUERE
INSEE- Dénomination
- BRUERE
- SIREN
- 907 982 276
- SIRET (siège)
- 907 982 276 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18907982276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 982 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 336 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2021
- Siège social
- 2 IMP DES COLOMBES, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUERE
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et droits immobiliers et leur aliénation éventuelle
Finances de BRUERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUERE
INSEEÉtablissements de BRUERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
907 982 276 00012 · ouvert le 16 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRUERE
INPIComptes annuels de BRUERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026055318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/18883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-16
- création
Date d'effet : 08 décembre 2021
Questions fréquentes sur BRUERE
Quel est le numéro SIREN de BRUERE ?
Le numéro SIREN de BRUERE est 907 982 276. Le SIRET de son siège social est 907 982 276 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18907982276.
Qui dirige BRUERE ?
BRUERE est dirigée par SYLVIE BRUERE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUERE ?
Le siège social de BRUERE est situé 2 Imp des Colombes, 38300 Bourgoin-Jallieu.
BRUERE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUERE.
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