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BRUET LUDOVIC

Active
Siren499 945 962Entrepreneur individuel38390 LA BALME-LES-GROTTESCréée le 08 octobre 2007
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUET LUDOVIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 octobre 2007 sous le numéro SIREN 499 945 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che du Ruisseau, 38390 La Balme-les-Grottes. Son activité principale relève du code NAF 0113Z.

Fiche d'identité de BRUET LUDOVIC

Dénomination
BRUET LUDOVIC
SIREN
499 945 962
SIRET (siège)
499 945 962 00037
N° TVA intracommunautaire
FR36499945962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 945 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
08 octobre 2007
Siège social
9 CHE DU RUISSEAU, 38390, LA BALME-LES-GROTTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRUET LUDOVIC

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BRUET LUDOVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUET LUDOVIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRUET LUDOVIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38390 LA BALME-LES-GROTTESSiègeActif

    499 945 962 00037 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 0113Z

  • 01500 AMBRONAYFermé

    499 945 962 00011 · ouvert le 08 octobre 2007 · NAF 8130Z

  • 38390 LA BALME-LES-GROTTESFermé

    499 945 962 00029 · ouvert le 13 avril 2016 · NAF 8130Z

Documents juridiques de BRUET LUDOVIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUET LUDOVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUET LUDOVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUET LUDOVIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUET LUDOVIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 février 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2023 · publié le 02 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/0108

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2022 · publié le 17 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 janvier 2022. Liquidateur : SELARL MJ ALPES, 91/93 rue de la Libération 38307 Bourgoin Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/108

Aucune mention de BRUET LUDOVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUET LUDOVIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-19 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/0108

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-01 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 janvier 2022. Liquidateur : SELARL MJ ALPES, 91/93 rue de la Libération 38307 Bourgoin Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/108

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2007

Questions fréquentes sur BRUET LUDOVIC

Quel est le numéro SIREN de BRUET LUDOVIC ?

Le numéro SIREN de BRUET LUDOVIC est 499 945 962. Le SIRET de son siège social est 499 945 962 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36499945962.

Où se situe le siège social de BRUET LUDOVIC ?

Le siège social de BRUET LUDOVIC est situé 9 Che du Ruisseau, 38390 La Balme-les-Grottes.

BRUET LUDOVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUET LUDOVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUET LUDOVIC est-elle en procédure collective ?

Oui. BRUET LUDOVIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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