BRUGAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
BRUGAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 822 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 1151 Rte du Pont, 30430 Saint-Jean-de-Maruejols-et-Avejan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE AGAPITOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRUGAS
INSEE- Dénomination
- BRUGAS
- SIREN
- 429 822 539
- SIRET (siège)
- 429 822 539 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69429822539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 822 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 574 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2000
- Siège social
- 1151 RTE DU PONT, 30430, SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRUGAS
acquisition, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers.
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Finances de BRUGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUGAS
INSEEÉtablissements de BRUGAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30430 SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJANSiègeActif
429 822 539 00020 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 6820B
- 30430 BARJACFermé
429 822 539 00012 · ouvert le 27 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRUGAS
INPIComptes annuels de BRUGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUGAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 29 juillet 2025 · N° 19/00399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUGAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 14 mars 2000
Questions fréquentes sur BRUGAS
Quel est le numéro SIREN de BRUGAS ?
Le numéro SIREN de BRUGAS est 429 822 539. Le SIRET de son siège social est 429 822 539 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69429822539.
Qui dirige BRUGAS ?
BRUGAS est dirigée par ANTOINE AGAPITOS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUGAS ?
Le siège social de BRUGAS est situé 1151 Rte du Pont, 30430 Saint-Jean-de-Maruejols-et-Avejan.
BRUGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUGAS.
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