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SCI MD CHARMASSON

Active
Siren478 936 339SCI30430 SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJANCréée le 19 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
508 k€
Effectif
Non publié

SCI MD CHARMASSON est une SCI immatriculée le 19 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 936 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 801 Che de la Combe de Mannas, 30430 Saint-Jean-de-Maruejols-et-Avejan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL CHARMASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MD CHARMASSON

Dénomination
SCI MD CHARMASSON
SIREN
478 936 339
SIRET (siège)
478 936 339 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21478936339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 936 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
508 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2004
Siège social
801 CHE DE LA COMBE DE MANNAS, 30430, SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MD CHARMASSON

CONSTRUCTION, ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE.

Finances de SCI MD CHARMASSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MD CHARMASSON

MC

MICHEL CHARMASSON

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans

DC

DAVID CHARMASSON

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MD CHARMASSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30430 SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJANSiègeActif

    478 936 339 00017 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MD CHARMASSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MD CHARMASSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MD CHARMASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MD CHARMASSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MD CHARMASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MD CHARMASSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MD CHARMASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MD CHARMASSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI MD CHARMASSON

Quel est le numéro SIREN de SCI MD CHARMASSON ?

Le numéro SIREN de SCI MD CHARMASSON est 478 936 339. Le SIRET de son siège social est 478 936 339 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21478936339.

Qui dirige SCI MD CHARMASSON ?

SCI MD CHARMASSON est dirigée par MICHEL CHARMASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MD CHARMASSON ?

Le siège social de SCI MD CHARMASSON est situé 801 Che de la Combe de Mannas, 30430 Saint-Jean-de-Maruejols-et-Avejan.

SCI MD CHARMASSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MD CHARMASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MD CHARMASSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MD CHARMASSON.

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