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BRUGERE DAVID

Active
Siren534 410 469Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 01 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 534 410 469, BRUGERE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2011. Elle est domiciliée 5 rue du Petit Castelet Bat A Etg 1 App 12, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRUGERE DAVID

Dénomination
BRUGERE DAVID
SIREN
534 410 469
SIRET (siège)
534 410 469 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93534410469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 410 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 octobre 2011
Siège social
5 RUE DU PETIT CASTELET BAT A ETG 1 APP 12, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUGERE DAVID

Agences immobilières

Finances de BRUGERE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUGERE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUGERE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    534 410 469 00017 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BRUGERE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUGERE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUGERE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUGERE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUGERE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2012. Clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRUGERE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUGERE DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2011

Questions fréquentes sur BRUGERE DAVID

Quel est le numéro SIREN de BRUGERE DAVID ?

Le numéro SIREN de BRUGERE DAVID est 534 410 469. Le SIRET de son siège social est 534 410 469 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93534410469.

Où se situe le siège social de BRUGERE DAVID ?

Le siège social de BRUGERE DAVID est situé 5 rue du Petit Castelet Bat A Etg 1 App 12, 31200 Toulouse.

BRUGERE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUGERE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUGERE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUGERE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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