BRUGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
BRUGUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 685 381. Elle est domiciliée 2 av du Bruguet, 31150 Bruguieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE CHAUZY en qualité de autre.
Fiche d'identité de BRUGUET
INSEE- Dénomination
- BRUGUET
- SIREN
- 494 685 381
- SIRET (siège)
- 494 685 381 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96494685381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 685 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2007
- Siège social
- 2 AV DU BRUGUET, 31150, BRUGUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUGUET
Location Immobilière.
Finances de BRUGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUGUET
INSEEÉtablissements de BRUGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 BRUGUIERESSiègeActif
494 685 381 00019 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRUGUET
INPIComptes annuels de BRUGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUGUET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025028232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-23.248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/17581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-15.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUGUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2007
Questions fréquentes sur BRUGUET
Quel est le numéro SIREN de BRUGUET ?
Le numéro SIREN de BRUGUET est 494 685 381. Le SIRET de son siège social est 494 685 381 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96494685381.
Qui dirige BRUGUET ?
BRUGUET est dirigée par NADINE CHAUZY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUGUET ?
Le siège social de BRUGUET est situé 2 av du Bruguet, 31150 Bruguieres.
BRUGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUGUET.
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