BRULAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRULAY est une SCI immatriculée le 16 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 362 418. Elle est domiciliée 244 av des Marais Pae de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BRUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRULAY
INSEE- Dénomination
- BRULAY
- SIREN
- 828 362 418
- SIRET (siège)
- 828 362 418 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34828362418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 362 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2017
- Siège social
- 244 AV DES MARAIS PAE DE LA CAILLE, 74350, ALLONZIER-LA-CAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRULAY
Acquisition d'un bien immobilier situé à ALLONZIER LA CAILLE (Haute Savoie) PAE de la Caille-Avenue des Marais. Acquisition d'immeubles construits ou en cours de construction, de terrains. Construction sur ses terrains de tout immeuble, administration, gestion et l'exploitation de ses biens.
Finances de BRULAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRULAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans
Établissements de BRULAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 ALLONZIER-LA-CAILLESiègeActif
828 362 418 00018 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRULAY
INPIComptes annuels de BRULAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRULAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRULAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRULAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRULAY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/02038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-42.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRULAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-16 · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 16 mars 2017
Questions fréquentes sur BRULAY
Quel est le numéro SIREN de BRULAY ?
Le numéro SIREN de BRULAY est 828 362 418. Le SIRET de son siège social est 828 362 418 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34828362418.
Qui dirige BRULAY ?
BRULAY est dirigée par PASCAL BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRULAY ?
Le siège social de BRULAY est situé 244 av des Marais Pae de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille.
BRULAY est-elle toujours en activité ?
Oui, BRULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRULAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRULAY.
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