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BRULEBOIS DANIEL

Active
Siren427 885 421Entrepreneur individuel76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 01 janvier 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 427 885 421, BRULEBOIS DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1989. Son siège social est situé 107 rue de Paris, 76300 Sotteville-les-Rouen. BRULEBOIS DANIEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BRULEBOIS DANIEL

Dénomination
BRULEBOIS DANIEL
SIREN
427 885 421
SIRET (siège)
427 885 421 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82427885421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 885 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
107 RUE DE PARIS, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRULEBOIS DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BRULEBOIS DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    427 885 421 00011 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

Conformité de BRULEBOIS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRULEBOIS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRULEBOIS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRULEBOIS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur BRULEBOIS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BRULEBOIS DANIEL ?

Le numéro SIREN de BRULEBOIS DANIEL est 427 885 421. Le SIRET de son siège social est 427 885 421 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82427885421.

Où se situe le siège social de BRULEBOIS DANIEL ?

Le siège social de BRULEBOIS DANIEL est situé 107 rue de Paris, 76300 Sotteville-les-Rouen.

BRULEBOIS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRULEBOIS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRULEBOIS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRULEBOIS DANIEL.

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