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BRUMAIRE

Active
Siren440 469 310Société civile74000 ANNECYCréée le 21 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BRUMAIRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 469 310. Elle est domiciliée 7 rue Blaise Pascal Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DODENS, gérant.

Fiche d'identité de BRUMAIRE

Dénomination
BRUMAIRE
SIREN
440 469 310
SIRET (siège)
440 469 310 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28440469310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 469 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
7 RUE BLAISE PASCAL SEYNOD, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUMAIRE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de BRUMAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUMAIRE

JD

JEAN DODENS

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

JJ

JEAN JOURDAN

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de BRUMAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    440 469 310 00013 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUMAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de BRUMAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUMAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUMAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUMAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUMAIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUMAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUMAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur BRUMAIRE

Quel est le numéro SIREN de BRUMAIRE ?

Le numéro SIREN de BRUMAIRE est 440 469 310. Le SIRET de son siège social est 440 469 310 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28440469310.

Qui dirige BRUMAIRE ?

BRUMAIRE est dirigée par JEAN DODENS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUMAIRE ?

Le siège social de BRUMAIRE est situé 7 rue Blaise Pascal Seynod, 74000 Annecy.

BRUMAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUMAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUMAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUMAIRE.

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