BRUMAR SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 107 168, BRUMAR SA est une 5599 créée le 7 novembre 1980. Son siège social est situé Che du Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de BRUMAR SA
INSEE- Dénomination
- BRUMAR SA
- SIREN
- 415 107 168
- SIRET (siège)
- 415 107 168 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR14415107168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 107 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 novembre 1980
- Siège social
- CHE DU PLAN SARRAIN, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRUMAR SA
Location de logements
Finances de BRUMAR SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUMAR SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRUMAR SA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
415 107 168 00023 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé
415 107 168 00015 · ouvert le 07 novembre 1980 · NAF 702A
Documents juridiques de BRUMAR SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRUMAR SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUMAR SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUMAR SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUMAR SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUMAR SA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/08678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/15823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUMAR SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUMAR SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1980
Questions fréquentes sur BRUMAR SA
Quel est le numéro SIREN de BRUMAR SA ?
Le numéro SIREN de BRUMAR SA est 415 107 168. Le SIRET de son siège social est 415 107 168 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14415107168.
Où se situe le siège social de BRUMAR SA ?
Le siège social de BRUMAR SA est situé Che du Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux.
BRUMAR SA est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUMAR SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUMAR SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUMAR SA.
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