BRUNEAU SYLVIE
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 425 117 702, BRUNEAU SYLVIE est un entrepreneur individuel créé le 2 novembre 1999. Son siège social est situé 33 rue Roger Vaillant residence des Fees, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. BRUNEAU SYLVIE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de BRUNEAU SYLVIE
INSEE- Dénomination
- BRUNEAU SYLVIE
- SIREN
- 425 117 702
- SIRET (siège)
- 425 117 702 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28425117702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 117 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 02 novembre 1999
- Siège social
- 33 RUE ROGER VAILLANT RESIDENCE DES FEES, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUNEAU SYLVIE
Débit de tabacs, tabletterie, Journeaux, loto, tous jeux de la française des jeux
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Établissements de BRUNEAU SYLVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif
425 117 702 00018 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 5630Z
Conformité de BRUNEAU SYLVIE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BRUNEAU SYLVIE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 07 janvier 2013. Clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 7 juillet 2011.
Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BRUNEAU SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUNEAU SYLVIE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 7 juillet 2011.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1999
Questions fréquentes sur BRUNEAU SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de BRUNEAU SYLVIE ?
Le numéro SIREN de BRUNEAU SYLVIE est 425 117 702. Le SIRET de son siège social est 425 117 702 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28425117702.
Où se situe le siège social de BRUNEAU SYLVIE ?
Le siège social de BRUNEAU SYLVIE est situé 33 rue Roger Vaillant residence des Fees, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.
BRUNEAU SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNEAU SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNEAU SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNEAU SYLVIE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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