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BRUNEAU SYLVIE

Active
Siren425 117 702Entrepreneur individuel91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 02 novembre 1999

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 425 117 702, BRUNEAU SYLVIE est un entrepreneur individuel créé le 2 novembre 1999. Son siège social est situé 33 rue Roger Vaillant residence des Fees, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. BRUNEAU SYLVIE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de BRUNEAU SYLVIE

Dénomination
BRUNEAU SYLVIE
SIREN
425 117 702
SIRET (siège)
425 117 702 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28425117702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 117 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
02 novembre 1999
Siège social
33 RUE ROGER VAILLANT RESIDENCE DES FEES, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNEAU SYLVIE

Débit de tabacs, tabletterie, Journeaux, loto, tous jeux de la française des jeux

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Établissements de BRUNEAU SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    425 117 702 00018 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 5630Z

Conformité de BRUNEAU SYLVIE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BRUNEAU SYLVIE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2013. Clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 7 juillet 2011.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRUNEAU SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUNEAU SYLVIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 7 juillet 2011.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1999

Questions fréquentes sur BRUNEAU SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de BRUNEAU SYLVIE ?

Le numéro SIREN de BRUNEAU SYLVIE est 425 117 702. Le SIRET de son siège social est 425 117 702 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28425117702.

Où se situe le siège social de BRUNEAU SYLVIE ?

Le siège social de BRUNEAU SYLVIE est situé 33 rue Roger Vaillant residence des Fees, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

BRUNEAU SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNEAU SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNEAU SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNEAU SYLVIE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.