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BRUNEL YVAN

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Siren322 662 362Entrepreneur individuel31480 CADOURSCréée le 01 septembre 1981

BRUNEL YVAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 662 362. Elle est domiciliée 19 rue de la Mairie, 31480 Cadours. Son activité principale relève du code NAF 525Z.

Fiche d'identité de BRUNEL YVAN

Dénomination
BRUNEL YVAN
SIREN
322 662 362
SIRET (siège)
322 662 362 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42322662362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 662 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
525Z
Date de création
01 septembre 1981
Siège social
19 RUE DE LA MAIRIE, 31480, CADOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNEL YVAN

VENTE DE BIBELOTS MEUBLES ANCIENS DEPOT VENTE -

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Établissements de BRUNEL YVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31480 CADOURSSiègeFermé

    322 662 362 00027 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 525Z

Conformité de BRUNEL YVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNEL YVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BRUNEL YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUNEL YVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1981

Questions fréquentes sur BRUNEL YVAN

Quel est le numéro SIREN de BRUNEL YVAN ?

Le numéro SIREN de BRUNEL YVAN est 322 662 362. Le SIRET de son siège social est 322 662 362 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42322662362.

Où se situe le siège social de BRUNEL YVAN ?

Le siège social de BRUNEL YVAN est situé 19 rue de la Mairie, 31480 Cadours.

BRUNEL YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNEL YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNEL YVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNEL YVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2018 pour insuffisance d'actif.