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BRUNET DAMIEN

Active
Siren413 276 213Entrepreneur individuel30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASCréée le 13 août 1997

6820A · Location de logements

BRUNET DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 août 1997 sous le numéro SIREN 413 276 213. Son siège social est situé 76 Imp de Mardilhon, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BRUNET DAMIEN

Dénomination
BRUNET DAMIEN
SIREN
413 276 213
SIRET (siège)
413 276 213 00035
N° TVA intracommunautaire
FR65413276213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 276 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 août 1997
Siège social
76 IMP DE MARDILHON, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRUNET DAMIEN

Location de logements

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Établissements de BRUNET DAMIEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif

    413 276 213 00035 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820A

  • 30100 ALESFermé

    413 276 213 00019 · ouvert le 18 juillet 1997 · NAF 4932Z

  • 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESFermé

    413 276 213 00027 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820A

Conformité de BRUNET DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNET DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRUNET DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUNET DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1997

Questions fréquentes sur BRUNET DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de BRUNET DAMIEN ?

Le numéro SIREN de BRUNET DAMIEN est 413 276 213. Le SIRET de son siège social est 413 276 213 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65413276213.

Où se situe le siège social de BRUNET DAMIEN ?

Le siège social de BRUNET DAMIEN est situé 76 Imp de Mardilhon, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.

BRUNET DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNET DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNET DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNET DAMIEN.