BRUNET JEAN
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 352 982 276, BRUNET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 18 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl Ferard, 27530 Ezy-sur-Eure. BRUNET JEAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BRUNET JEAN
INSEE- Dénomination
- BRUNET JEAN
- SIREN
- 352 982 276
- SIRET (siège)
- 352 982 276 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR71352982276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 982 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 septembre 1989
- Siège social
- 9 PL FERARD, 27530, EZY-SUR-EURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRUNET JEAN
Loueur en meublés professionnels
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Établissements de BRUNET JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27530 EZY-SUR-EURESiègeActif
352 982 276 00029 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 6820A
- 28190 COURVILLE-SUR-EUREFermé
352 982 276 00011 · ouvert le 18 septembre 1989 · NAF 523A
Documents juridiques de BRUNET JEAN
INPIConformité de BRUNET JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BRUNET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUNET JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-02 · Début d'activité : 2010-05-06
- création
Date d'effet : 18 septembre 1989
Questions fréquentes sur BRUNET JEAN
Quel est le numéro SIREN de BRUNET JEAN ?
Le numéro SIREN de BRUNET JEAN est 352 982 276. Le SIRET de son siège social est 352 982 276 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71352982276.
Où se situe le siège social de BRUNET JEAN ?
Le siège social de BRUNET JEAN est situé 9 Pl Ferard, 27530 Ezy-sur-Eure.
BRUNET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNET JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNET JEAN.
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