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BRUNET JEAN

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Siren352 982 276Entrepreneur individuel27530 EZY-SUR-EURECréée le 18 septembre 1989

6820A · Location de logements

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 352 982 276, BRUNET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 18 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl Ferard, 27530 Ezy-sur-Eure. BRUNET JEAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BRUNET JEAN

Dénomination
BRUNET JEAN
SIREN
352 982 276
SIRET (siège)
352 982 276 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71352982276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 982 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 septembre 1989
Siège social
9 PL FERARD, 27530, EZY-SUR-EURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUNET JEAN

Loueur en meublés professionnels

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Établissements de BRUNET JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27530 EZY-SUR-EURESiègeActif

    352 982 276 00029 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 6820A

  • 28190 COURVILLE-SUR-EUREFermé

    352 982 276 00011 · ouvert le 18 septembre 1989 · NAF 523A

Documents juridiques de BRUNET JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Conformité de BRUNET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRUNET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUNET JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-02 · Début d'activité : 2010-05-06

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1989

Questions fréquentes sur BRUNET JEAN

Quel est le numéro SIREN de BRUNET JEAN ?

Le numéro SIREN de BRUNET JEAN est 352 982 276. Le SIRET de son siège social est 352 982 276 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71352982276.

Où se situe le siège social de BRUNET JEAN ?

Le siège social de BRUNET JEAN est situé 9 Pl Ferard, 27530 Ezy-sur-Eure.

BRUNET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNET JEAN.