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BRUNET PATRICK

Active
Siren415 409 416Entrepreneur individuel35150 JANZECréée le 01 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUNET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 415 409 416. Elle est domiciliée 17 B rue de Bain, 35150 Janze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BRUNET PATRICK

Dénomination
BRUNET PATRICK
SIREN
415 409 416
SIRET (siège)
415 409 416 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02415409416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 409 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
17 B RUE DE BAIN, 35150, JANZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNET PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BRUNET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUNET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35150 JANZESiègeActif

    415 409 416 00021 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUNET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUNET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRUNET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur BRUNET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BRUNET PATRICK ?

Le numéro SIREN de BRUNET PATRICK est 415 409 416. Le SIRET de son siège social est 415 409 416 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02415409416.

Où se situe le siège social de BRUNET PATRICK ?

Le siège social de BRUNET PATRICK est situé 17 B rue de Bain, 35150 Janze.

BRUNET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNET PATRICK.

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