BRUNNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 041 252, BRUNNER est une SARL créée le 7 juin 2013. Son siège social est situé 0006 rue Maurice Hurel, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4942Z.
Fiche d'identité de BRUNNER
INSEE- Dénomination
- BRUNNER
- SIREN
- 793 041 252
- SIRET (siège)
- 793 041 252 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15793041252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 041 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4942Z
- Date de création
- 07 juin 2013
- Siège social
- 0006 RUE MAURICE HUREL, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BRUNNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNNER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRUNNER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
793 041 252 00016 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4942Z
Documents juridiques de BRUNNER
INPIComptes annuels de BRUNNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUNNER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNNER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 mars 2016. Clôturée le 25 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 mars 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNNER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06684
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06675
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06680
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06681
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06679
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 août 2026 · N° 26/06660
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 août 2026 · N° 26/06658
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 août 2026 · N° 26/06659
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Cour d'appel, chambre 2 B
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/04285
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01912
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/04707
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00025
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00968
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00969
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/08143
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/08249
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00399
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03508
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01500
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03169
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00028
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00628
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Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01161
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03243
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02735
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00039
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Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03128
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03231
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03276
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03277
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03452
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/06218
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02658
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00402
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04673
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04782
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04837
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/06845
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07781
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02888
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00915
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02553
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03705
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/04061
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Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03008
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00277
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00968
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00977
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/07022
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
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Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02671
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02714
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/09416
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/09431
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Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00410
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Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01672
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/06551
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Décision du 13 mai 2026 · N° 22/07166
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/07167
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/07703
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/07712
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/07747
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01637
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01351
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Cour d'appel, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00003
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Cour d'appel, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00005
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Cour d'appel, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00006
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01163
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Cour d'appel, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01308
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00429
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01192
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/02397
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/06862
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/06972
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/01724
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/01731
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/01753
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/01888
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/02166
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/02192
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/02200
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/02220
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Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00253
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Décision du 22 avril 2026 · N° 22/04548
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Décision du 22 avril 2026 · N° 22/04551
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Décision du 22 avril 2026 · N° 22/04552
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Décision du 22 avril 2026 · N° 22/04553
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Décision du 22 avril 2026 · N° 22/04601
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Décision du 22 avril 2026 · N° 22/04602
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/04604
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/04605
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/04606
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/04607
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/04611
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Décision du 21 avril 2026 · N° 22/00976
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/01083
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08770
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08772
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08773
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08776
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/07686
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Cour d'appel, chambre 1 A
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUNNER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2013
Questions fréquentes sur BRUNNER
Quel est le numéro SIREN de BRUNNER ?
Le numéro SIREN de BRUNNER est 793 041 252. Le SIRET de son siège social est 793 041 252 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15793041252.
Où se situe le siège social de BRUNNER ?
Le siège social de BRUNNER est situé 0006 rue Maurice Hurel, 31500 Toulouse.
BRUNNER est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNNER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNNER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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