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BRUNO SAMUEL

Active
Siren999 913 882Entrepreneur individuel83510 LorguesCréée le 09 février 2026
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 999 913 882, BRUNO SAMUEL est un entrepreneur individuel créé le 9 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE des Arcs 2530, 83510 Lorgues. Son activité principale relève du code NAF 0113Z.

Fiche d'identité de BRUNO SAMUEL

Dénomination
BRUNO SAMUEL
SIREN
999 913 882
SIRET (siège)
999 913 882 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71999913882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 913 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
09 février 2026
Siège social
RTE des Arcs 2530, 83510, Lorgues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNO SAMUEL

La société a pour objet l'activité maraîchère, comprenant la culture, la production, la récolte et la vente de légumes, fruits et produits agricoles

Finances de BRUNO SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNO SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUNO SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83510 LorguesSiègeActif

    999 913 882 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0113Z

Documents juridiques de BRUNO SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUNO SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNO SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNO SAMUEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BRUNO SAMUEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Aucune mention de BRUNO SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNO SAMUEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2026

Questions fréquentes sur BRUNO SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de BRUNO SAMUEL ?

Le numéro SIREN de BRUNO SAMUEL est 999 913 882. Le SIRET de son siège social est 999 913 882 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71999913882.

Où se situe le siège social de BRUNO SAMUEL ?

Le siège social de BRUNO SAMUEL est situé RTE des Arcs 2530, 83510 Lorgues.

BRUNO SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNO SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNO SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNO SAMUEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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