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BRUTUS

Active
Siren442 782 405SCI30129 MANDUELCréée le 11 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRUTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 782 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp du Roussillon, 30129 Manduel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL CIRRITO, gérant.

Fiche d'identité de BRUTUS

Dénomination
BRUTUS
SIREN
442 782 405
SIRET (siège)
442 782 405 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30442782405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 782 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2002
Siège social
2 IMP DU ROUSSILLON, 30129, MANDUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUTUS

LOCATIONS ACQUISITIONS IMMOBILIERES

Finances de BRUTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUTUS

CC

CHANTAL CIRRITO

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de BRUTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30129 MANDUELSiègeActif

    442 782 405 00017 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de BRUTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUTUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00439

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02416

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00440

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04620

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04559

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère chambre civile B

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05863

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04563

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01425

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00675

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02228

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/03863

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/00831

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère chambre civile B

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03210

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04000

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ventes

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00060

    Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02080

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUTUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2002

Questions fréquentes sur BRUTUS

Quel est le numéro SIREN de BRUTUS ?

Le numéro SIREN de BRUTUS est 442 782 405. Le SIRET de son siège social est 442 782 405 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30442782405.

Qui dirige BRUTUS ?

BRUTUS est dirigée par CHANTAL CIRRITO, gérant.

Où se situe le siège social de BRUTUS ?

Le siège social de BRUTUS est situé 2 Imp du Roussillon, 30129 Manduel.

BRUTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUTUS.

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