Checkers

BRUXELLES

Active
Siren435 024 013Société civile75016 PARISCréée le 19 mars 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

BRUXELLES est une société civile immatriculée le 19 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 024 013. Son siège social est situé 96 rue de la Tour, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK DAUGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRUXELLES

Dénomination
BRUXELLES
SIREN
435 024 013
SIRET (siège)
435 024 013 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04435024013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 024 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 2001
Siège social
96 RUE DE LA TOUR, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUXELLES

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE OU TOUT AUTRE MOYEN JURIDIQUE, LA DETENTION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, CONSTITUTION DE DROIT D'USAGE ET D'HABITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS QUE CE SOIT BBATI OU NON BATI, EN PLEINE PROPRIETE OU EN NUE PROPRIETE SEULEMENT, QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AUX TERMES DES STATUTS OU U COURS DE SA VIE SOCIALE, OU ACQUIS PAR ELLE - PLUS SPECIALEMENT, L'ACQUISITION, LA DETENTION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A PARIS 15 EME, 53 RUE DUTOT ET 48 RUE MATHURIN REGNIER; ET D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A PARIS 15EME, 86 BOULEVARD DE GRENELLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BRUXELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUXELLES

PD

PATRICK DAUGA

Gérant

Depuis la création (19 mars 2001) · 25 ans

Établissements de BRUXELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    435 024 013 00011 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUXELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Conformité de BRUXELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUXELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUXELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUXELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUXELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2001

Questions fréquentes sur BRUXELLES

Quel est le numéro SIREN de BRUXELLES ?

Le numéro SIREN de BRUXELLES est 435 024 013. Le SIRET de son siège social est 435 024 013 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04435024013.

Qui dirige BRUXELLES ?

BRUXELLES est dirigée par PATRICK DAUGA, gérant.

Où se situe le siège social de BRUXELLES ?

Le siège social de BRUXELLES est situé 96 rue de la Tour, 75016 Paris.

BRUXELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUXELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUXELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUXELLES.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris