BRUXELLES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 200 €
BRUXELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 254 947. Son siège social est situé 289 rue du Luxembourg, 83500 La Seyne-sur-Mer. BRUXELLES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ERIC SADOK, gérant.
Fiche d'identité de BRUXELLES
INSEE- Dénomination
- BRUXELLES
- SIREN
- 850 254 947
- SIRET (siège)
- 850 254 947 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85850254947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 254 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 avril 2019
- Siège social
- 289 RUE DU LUXEMBOURG, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRUXELLES
Achat de tous terrains, la construction ou l'acquisition d'immeubles dans toute la France, la gestion, la location, la sous-location de biens acquis et exceptionnellement la vente de biens édifiés ou acquis.
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Finances de BRUXELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUXELLES
INSEENOUN SPIRIT
Autre
Depuis la création (24 avril 2019) · 7 ans
INGE INVEST
Autre
Depuis la création (24 avril 2019) · 7 ans
Établissements de BRUXELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
850 254 947 00029 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 4110D
- 83150 BANDOLFermé
850 254 947 00011 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de BRUXELLES
INPIConformité de BRUXELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUXELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUXELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/03954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/06833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/20366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/57144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 05 août 2025 · N° 24/02847
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/07409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 juin 2025 · N° 21/01035
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024005762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUXELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUXELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 avril 2019
Questions fréquentes sur BRUXELLES
Quel est le numéro SIREN de BRUXELLES ?
Le numéro SIREN de BRUXELLES est 850 254 947. Le SIRET de son siège social est 850 254 947 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85850254947.
Qui dirige BRUXELLES ?
BRUXELLES est dirigée par ERIC SADOK, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUXELLES ?
Le siège social de BRUXELLES est situé 289 rue du Luxembourg, 83500 La Seyne-sur-Mer.
BRUXELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUXELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUXELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUXELLES.
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