Checkers

BRUYERE 49

Active
Siren430 360 438SCI75009 PARISCréée le 14 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

BRUYERE 49 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 360 438. Son siège social est situé 49 rue la Bruyere, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE Dätwyler, autre.

Fiche d'identité de BRUYERE 49

Dénomination
BRUYERE 49
SIREN
430 360 438
SIRET (siège)
430 360 438 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74430360438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 360 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2000
Siège social
49 RUE LA BRUYERE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUYERE 49

ACQUISITION ET ADMINISTRATION GESTION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BRUYERE 49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUYERE 49

DD

DOMINIQUE Dätwyler

Autre

Depuis la création (14 avril 2000) · 26 ans

CD

CECILE Dätwyler

Autre

Depuis la création (14 avril 2000) · 26 ans

CG

CHRISTIANE Grigoletto

Autre

Depuis la création (14 avril 2000) · 26 ans

Établissements de BRUYERE 49

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    430 360 438 00013 · ouvert le 10 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUYERE 49

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de BRUYERE 49

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUYERE 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUYERE 49

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUYERE 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUYERE 49 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUYERE 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUYERE 49

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2000

Questions fréquentes sur BRUYERE 49

Quel est le numéro SIREN de BRUYERE 49 ?

Le numéro SIREN de BRUYERE 49 est 430 360 438. Le SIRET de son siège social est 430 360 438 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74430360438.

Qui dirige BRUYERE 49 ?

BRUYERE 49 est dirigée par DOMINIQUE Dätwyler, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUYERE 49 ?

Le siège social de BRUYERE 49 est situé 49 rue la Bruyere, 75009 Paris.

BRUYERE 49 est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUYERE 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUYERE 49 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUYERE 49.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris