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BRUYERE

Active
Siren918 089 384SCI30150 SauveterreCréée le 03 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BRUYERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2022, identifiée par le SIREN 918 089 384. Elle est domiciliée 72 CHE du Mas San Pan, 30150 Sauveterre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEEVEN ARENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRUYERE

Dénomination
BRUYERE
SIREN
918 089 384
SIRET (siège)
918 089 384 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15918089384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 089 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2022
Siège social
72 CHE du Mas San Pan, 30150, Sauveterre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUYERE

La société a pour objet : l'acquisition et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société.

Finances de BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUYERE

SA

STEEVEN ARENE

Gérant

Depuis la création (03 août 2022) · 4 ans

JG

JESSICA GIARDINA

Gérant

Depuis la création (03 août 2022) · 4 ans

Établissements de BRUYERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30150 SauveterreSiègeActif

    918 089 384 00021 · ouvert le 13 avril 2026 · NAF 6820B

  • 30150 SAUVETERREFermé

    918 089 384 00013 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUYERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de BRUYERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUYERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2022

Questions fréquentes sur BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de BRUYERE ?

Le numéro SIREN de BRUYERE est 918 089 384. Le SIRET de son siège social est 918 089 384 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15918089384.

Qui dirige BRUYERE ?

BRUYERE est dirigée par STEEVEN ARENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUYERE ?

Le siège social de BRUYERE est situé 72 CHE du Mas San Pan, 30150 Sauveterre.

BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUYERE.

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