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478 315 534

Active
Siren478 315 534Entrepreneur individuel BELFORTCréée le 18 août 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 478 315 534

Dénomination
478 315 534
SIREN
478 315 534
SIRET (siège)
478 315 534 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06478315534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 315 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 août 2004
Siège social
BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 478 315 534

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 478 315 534

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 478 315 534

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BELFORTSiègeActif

    478 315 534 00022 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 6820A

  • FONTAINEFermé

    478 315 534 00014 · ouvert le 18 août 2004 · NAF 804D

Conformité de 478 315 534

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 478 315 534. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 478 315 534 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 478 315 534

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2004

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