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BS CAPITAL

Active
Siren927 976 142SCI75017 ParisCréée le 29 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 976 142, BS CAPITAL est une SCI créée le 29 avril 2024. Son siège social est situé 75 BD Pereire, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NORMAN SABBAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BS CAPITAL

Dénomination
BS CAPITAL
SIREN
927 976 142
SIRET (siège)
927 976 142 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17927976142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 976 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2024
Siège social
75 BD Pereire, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS CAPITAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens.

Finances de BS CAPITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS CAPITAL

NS

NORMAN SABBAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans

BB

BENJAMIN BATTINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans

I

IMMO STRATEGY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans

Établissements de BS CAPITAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    927 976 142 00012 · ouvert le 14 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BS CAPITAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de BS CAPITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS CAPITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BS CAPITAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00276

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS CAPITAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-29 · Début d'activité : 2024-03-14

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2024

Questions fréquentes sur BS CAPITAL

Quel est le numéro SIREN de BS CAPITAL ?

Le numéro SIREN de BS CAPITAL est 927 976 142. Le SIRET de son siège social est 927 976 142 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17927976142.

Qui dirige BS CAPITAL ?

BS CAPITAL est dirigée par NORMAN SABBAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BS CAPITAL ?

Le siège social de BS CAPITAL est situé 75 BD Pereire, 75017 Paris.

BS CAPITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BS CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS CAPITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS CAPITAL.

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