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BS'COM

Active
Siren525 287 892SARL95140 Garges-lès-GonesseCréée le 30 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BS'COM est une SARL immatriculée le 30 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 287 892. Son siège social est situé 36 AV 36 Avenue Joliot Curie, 95140 Garges-lès-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO BATISTA GONCALVES, gérant.

Fiche d'identité de BS'COM

Dénomination
BS'COM
SIREN
525 287 892
SIRET (siège)
525 287 892 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39525287892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 287 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
30 septembre 2010
Siège social
36 AV 36 Avenue Joliot Curie, 95140, Garges-lès-Gonesse
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de BS'COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS'COM

BB

BRUNO BATISTA GONCALVES

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de BS'COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95140 Garges-lès-GonesseSiègeFermé

    525 287 892 00018 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4619B

  • 93000 BOBIGNYFermé

    525 287 892 00026 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4619B

Documents juridiques de BS'COM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BS'COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS'COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS'COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS'COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2011. Clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 14 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bruno BATISTA GONCALVES pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS'COM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS'COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS'COM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bruno BATISTA GONCALVES pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BATISTA GONCALVES Bruno, Miguel

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2010-11-30

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2010

Questions fréquentes sur BS'COM

Quel est le numéro SIREN de BS'COM ?

Le numéro SIREN de BS'COM est 525 287 892. Le SIRET de son siège social est 525 287 892 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39525287892.

Qui dirige BS'COM ?

BS'COM est dirigée par BRUNO BATISTA GONCALVES, gérant.

Où se situe le siège social de BS'COM ?

Le siège social de BS'COM est situé 36 AV 36 Avenue Joliot Curie, 95140 Garges-lès-Gonesse.

BS'COM est-elle toujours en activité ?

Oui, BS'COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS'COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BS'COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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