BS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 730 446, BS CONSTRUCTION est une SARL créée le 2 janvier 2014. Elle est domiciliée 5 rue de Champagne Strasbourg, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par STEFAN BRAN, gérant.
Fiche d'identité de BS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BS CONSTRUCTION
- SIREN
- 798 730 446
- SIRET (siège)
- 798 730 446 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59798730446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 730 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 janvier 2014
- Siège social
- 5 RUE DE CHAMPAGNE STRASBOURG, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BS CONSTRUCTION
MACONNERIE, CONSTRUCTION
Finances de BS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de BS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
798 730 446 00019 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de BS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BS CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2016. Clôturée le 12 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2018 · publié le 01 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 257/16
Jugement du 04 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° LJ 257/16
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 20/12163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 20/12163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BS CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-12 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 257/16
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2016 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° LJ 257/16
- création
Date d'effet : 02 janvier 2014
Questions fréquentes sur BS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BS CONSTRUCTION est 798 730 446. Le SIRET de son siège social est 798 730 446 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59798730446.
Qui dirige BS CONSTRUCTION ?
BS CONSTRUCTION est dirigée par STEFAN BRAN, gérant.
Où se situe le siège social de BS CONSTRUCTION ?
Le siège social de BS CONSTRUCTION est situé 5 rue de Champagne Strasbourg, 67100 Strasbourg.
BS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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