BS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BS CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 6 janvier 2026 sous le numéro SIREN 995 275 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 418 RUE Albert EINAUDI, 83600 Fréjus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Bulent SONMEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BS CONSTRUCTION
- SIREN
- 995 275 377
- SIRET (siège)
- 995 275 377 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79995275377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 275 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 janvier 2026
- Siège social
- 418 RUE Albert EINAUDI, 83600, Fréjus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BS CONSTRUCTION
Tous travaux de maçonnerie générale
Finances de BS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de BS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FréjusSiègeActif
995 275 377 00019 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de BS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BS CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 20/12163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 20/12163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BS CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2026
Questions fréquentes sur BS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BS CONSTRUCTION est 995 275 377. Le SIRET de son siège social est 995 275 377 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79995275377.
Qui dirige BS CONSTRUCTION ?
BS CONSTRUCTION est dirigée par Bulent SONMEZ, gérant.
Où se situe le siège social de BS CONSTRUCTION ?
Le siège social de BS CONSTRUCTION est situé 418 RUE Albert EINAUDI, 83600 Fréjus.
BS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS CONSTRUCTION.
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