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BS DIFFUSION

Active
Siren421 163 692549976240 BELBEUFCréée le 28 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BS DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 28 février 1999 sous le numéro SIREN 421 163 692. Son siège social est situé 4 rue des Charmilles, 76240 Belbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD BRIFFOTEAUX, gérant.

Fiche d'identité de BS DIFFUSION

Dénomination
BS DIFFUSION
SIREN
421 163 692
SIRET (siège)
421 163 692 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31421163692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 163 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
554B
Date de création
28 février 1999
Siège social
4 RUE DES CHARMILLES, 76240, BELBEUF
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BS DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS DIFFUSION

BB

BERNARD BRIFFOTEAUX

Gérant

Depuis la création (28 février 1999) · 27 ans

Établissements de BS DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76240 BELBEUFSiègeFermé

    421 163 692 00013 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 524L

  • 76600 LE HAVREFermé

    421 163 692 00021 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 554B

Documents juridiques de BS DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de BS DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS DIFFUSION. Elles datent de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS DIFFUSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1999

Questions fréquentes sur BS DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de BS DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de BS DIFFUSION est 421 163 692. Le SIRET de son siège social est 421 163 692 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31421163692.

Qui dirige BS DIFFUSION ?

BS DIFFUSION est dirigée par BERNARD BRIFFOTEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de BS DIFFUSION ?

Le siège social de BS DIFFUSION est situé 4 rue des Charmilles, 76240 Belbeuf.

BS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, BS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BS DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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