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BS EDITEUR

Active
Siren402 779 011SARL44860 PONT-SAINT-MARTINCréée le 06 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BS EDITEUR est une SARL immatriculée le 6 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 779 011. Son siège social est situé za de la Nivardiere, 44860 Pont-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de BS EDITEUR

Dénomination
BS EDITEUR
SIREN
402 779 011
SIRET (siège)
402 779 011 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91402779011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 779 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
06 septembre 1995
Siège social
ZA DE LA NIVARDIERE, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BS EDITEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS EDITEUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BS EDITEUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeFermé

    402 779 011 00012 · ouvert le 06 septembre 1995 · NAF 744B

  • 44000 NANTESFermé

    402 779 011 00020 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 744B

Documents juridiques de BS EDITEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BS EDITEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS EDITEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS EDITEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS EDITEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BS EDITEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS EDITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS EDITEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1995

Questions fréquentes sur BS EDITEUR

Quel est le numéro SIREN de BS EDITEUR ?

Le numéro SIREN de BS EDITEUR est 402 779 011. Le SIRET de son siège social est 402 779 011 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91402779011.

Où se situe le siège social de BS EDITEUR ?

Le siège social de BS EDITEUR est situé za de la Nivardiere, 44860 Pont-Saint-Martin.

BS EDITEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BS EDITEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS EDITEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS EDITEUR.

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