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BS IMMO

Active
Siren527 796 379Société civile69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 20 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BS IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 796 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av Chanoine Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL BRUNET-BUSCHIAZZO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BS IMMO

Dénomination
BS IMMO
SIREN
527 796 379
SIRET (siège)
527 796 379 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46527796379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 796 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2010
Siège social
60 AV CHANOINE CARTELLIER, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS IMMO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'admnistration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question.

Finances de BS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS IMMO

JB

JEAN-PAUL BRUNET-BUSCHIAZZO

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de BS IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeFermé

    527 796 379 00016 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    BRUNET-BUSCHIAZZO Jean-Paul nom d'usage : BRUNET-BUSCHIAZZO n'est plus gérant. BRUNET-BUSCHIAZZO Jean-Paul nom d'usage : BRUNET-BUSCHIAZZO devient liquidateur. SPECIALE Frédéric nom d'usage : SPECIALE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-08

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2010

Questions fréquentes sur BS IMMO

Quel est le numéro SIREN de BS IMMO ?

Le numéro SIREN de BS IMMO est 527 796 379. Le SIRET de son siège social est 527 796 379 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46527796379.

Qui dirige BS IMMO ?

BS IMMO est dirigée par JEAN-PAUL BRUNET-BUSCHIAZZO, gérant.

Où se situe le siège social de BS IMMO ?

Le siège social de BS IMMO est situé 60 av Chanoine Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval.

BS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS IMMO.

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