BS IMMOBILIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2 €
BS IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 869 779. Son siège social est situé 2 rue de Chantemerle, 77940 Thoury-Ferottes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BOULAIN BRUNO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- BS IMMOBILIER
- SIREN
- 478 869 779
- SIRET (siège)
- 478 869 779 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64478869779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 869 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 septembre 2004
- Siège social
- 2 RUE DE CHANTEMERLE, 77940, THOURY-FEROTTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BS IMMOBILIER
ACQUISITION ADMINISTRATION CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE D'HABITATION INDUSTRIEL COMMERCIAL OU AUTRE
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Finances de BS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS IMMOBILIER
INSEEBODACCBOULAIN BRUNO
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2019
BBI
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77940 THOURY-FEROTTESSiègeActif
478 869 779 00015 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de BS IMMOBILIER
INPIConformité de BS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026001483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025000903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BS IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOULAIN BRUNO ; Associé indéfiniment responsable : BBI
- création
Date d'effet : 30 septembre 2004
Questions fréquentes sur BS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de BS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de BS IMMOBILIER est 478 869 779. Le SIRET de son siège social est 478 869 779 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64478869779.
Qui dirige BS IMMOBILIER ?
BS IMMOBILIER est dirigée par BOULAIN BRUNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BS IMMOBILIER ?
Le siège social de BS IMMOBILIER est situé 2 rue de Chantemerle, 77940 Thoury-Ferottes.
BS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS IMMOBILIER.
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