BS IMMOS 31
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 478 782, BS IMMOS 31 est une SCI créée le 25 juillet 2008. Son siège social est situé 20 rue Theron de Montauge, 31200 Toulouse. BS IMMOS 31 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAYMOND SERRANO, autre.
Fiche d'identité de BS IMMOS 31
INSEE- Dénomination
- BS IMMOS 31
- SIREN
- 507 478 782
- SIRET (siège)
- 507 478 782 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR18507478782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 478 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2008
- Siège social
- 20 RUE THERON DE MONTAUGE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BS IMMOS 31
L'acquisition d'immeubles de biens et droits mobiliers et immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, la getion, l'exploitation par bail ou tous autres moyens.
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Finances de BS IMMOS 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS IMMOS 31
INSEEBS INVEST - SOCIETE CIVILE
Autre
Depuis la création (25 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de BS IMMOS 31
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
507 478 782 00026 · ouvert le 02 juillet 2008 · NAF 6820B
- 31570 BOURG-SAINT-BERNARDFermé
507 478 782 00018 · ouvert le 02 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BS IMMOS 31
INPIConformité de BS IMMOS 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS IMMOS 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BS IMMOS 31. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS IMMOS 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BS IMMOS 31
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2008
Questions fréquentes sur BS IMMOS 31
Quel est le numéro SIREN de BS IMMOS 31 ?
Le numéro SIREN de BS IMMOS 31 est 507 478 782. Le SIRET de son siège social est 507 478 782 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18507478782.
Qui dirige BS IMMOS 31 ?
BS IMMOS 31 est dirigée par RAYMOND SERRANO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BS IMMOS 31 ?
Le siège social de BS IMMOS 31 est situé 20 rue Theron de Montauge, 31200 Toulouse.
BS IMMOS 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, BS IMMOS 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS IMMOS 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS IMMOS 31.
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