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BS RESTAURATION

Active
Siren795 163 997SAS30900 NIMESCréée le 09 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 163 997, BS RESTAURATION est une SAS créée le 9 septembre 2013. Elle est domiciliée 29 rue Benoit Malon, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 5610A. SABINE PLANARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BS RESTAURATION

Dénomination
BS RESTAURATION
SIREN
795 163 997
SIRET (siège)
795 163 997 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06795163997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 163 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 septembre 2013
Siège social
29 RUE BENOIT MALON, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS RESTAURATION

Restauration traditionnelle sur place ou à emporter, traiteur, organisation d'évènements publics

Finances de BS RESTAURATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS RESTAURATION

SP

SABINE PLANARD

Président de SAS

Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de BS RESTAURATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    795 163 997 00013 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de BS RESTAURATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BS RESTAURATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS RESTAURATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2016. Clôturée le 12 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2021 · publié le 21 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2014, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BS RESTAURATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS RESTAURATION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2014, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2013-09-12

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-23

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2013

Questions fréquentes sur BS RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de BS RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de BS RESTAURATION est 795 163 997. Le SIRET de son siège social est 795 163 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06795163997.

Qui dirige BS RESTAURATION ?

BS RESTAURATION est dirigée par SABINE PLANARD, président de sas.

Où se situe le siège social de BS RESTAURATION ?

Le siège social de BS RESTAURATION est situé 29 rue Benoit Malon, 30900 Nimes.

BS RESTAURATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BS RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS RESTAURATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BS RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

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