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BSA 20

Active
Siren753 827 013SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 14 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BSA 20 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 827 013. Son siège social est situé 1014 Che des Roches, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS LOUSSIER, gérant.

Fiche d'identité de BSA 20

Dénomination
BSA 20
SIREN
753 827 013
SIRET (siège)
753 827 013 00024
N° TVA intracommunautaire
FR62753827013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 827 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2012
Siège social
1014 CHE DES ROCHES, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BSA 20

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeublse.

Finances de BSA 20

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSA 20

TL

THOMAS LOUSSIER

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2012) · 14 ans

N

NPH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de BSA 20

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    753 827 013 00024 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 83190 OLLIOULESFermé

    753 827 013 00016 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BSA 20

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BSA 20

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSA 20. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSA 20

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSA 20. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BSA 20 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSA 20 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSA 20

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2012

Questions fréquentes sur BSA 20

Quel est le numéro SIREN de BSA 20 ?

Le numéro SIREN de BSA 20 est 753 827 013. Le SIRET de son siège social est 753 827 013 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62753827013.

Qui dirige BSA 20 ?

BSA 20 est dirigée par THOMAS LOUSSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BSA 20 ?

Le siège social de BSA 20 est situé 1014 Che des Roches, 83110 Sanary-sur-Mer.

BSA 20 est-elle toujours en activité ?

Oui, BSA 20 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSA 20 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSA 20.

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