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BSA IMMO

Active
Siren499 065 696SCI56250 TREFFLEANCréée le 17 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60 €
Effectif
Non publié

BSA IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 065 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue du Devehat, 56250 Trefflean. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BSA IMMO

Dénomination
BSA IMMO
SIREN
499 065 696
SIRET (siège)
499 065 696 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63499065696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 065 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2007
Siège social
7 B RUE DU DEVEHAT, 56250, TREFFLEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BSA IMMO

Achat vente et location de biens immobiliers

Finances de BSA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSA IMMO

BA

BRUNO ANTOINE

Autre

Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans

SA

SYLVAIN ANTOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de BSA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56250 TREFFLEANSiègeActif

    499 065 696 00019 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BSA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de BSA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BSA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSA IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2007

Questions fréquentes sur BSA IMMO

Quel est le numéro SIREN de BSA IMMO ?

Le numéro SIREN de BSA IMMO est 499 065 696. Le SIRET de son siège social est 499 065 696 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63499065696.

Qui dirige BSA IMMO ?

BSA IMMO est dirigée par SYLVAIN ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BSA IMMO ?

Le siège social de BSA IMMO est situé 7 B rue du Devehat, 56250 Trefflean.

BSA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BSA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSA IMMO.

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