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DLS PATRIMOINE

Active
Siren881 439 764SCI56250 TREFFLEANCréée le 10 février 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

DLS PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2020, identifiée par le SIREN 881 439 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Lieu Dit Kerbihan, 56250 Trefflean. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID VERNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DLS PATRIMOINE

Dénomination
DLS PATRIMOINE
SIREN
881 439 764
SIRET (siège)
881 439 764 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73881439764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 439 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 février 2020
Siège social
5 LIEU DIT KERBIHAN, 56250, TREFFLEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DLS PATRIMOINE

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens immobiliers et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de DLS PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DLS PATRIMOINE

YL

YVETTE LE RAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

DV

DOMINIQUE VERNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

DV

DAVID VERNIER

Gérant

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

Établissements de DLS PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56250 TREFFLEANSiègeActif

    881 439 764 00013 · ouvert le 30 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DLS PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Conformité de DLS PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DLS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DLS PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DLS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DLS PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-10 · Début d'activité : 2020-01-30

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2020

Questions fréquentes sur DLS PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de DLS PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de DLS PATRIMOINE est 881 439 764. Le SIRET de son siège social est 881 439 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73881439764.

Qui dirige DLS PATRIMOINE ?

DLS PATRIMOINE est dirigée par DAVID VERNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DLS PATRIMOINE ?

Le siège social de DLS PATRIMOINE est situé 5 Lieu Dit Kerbihan, 56250 Trefflean.

DLS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DLS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DLS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DLS PATRIMOINE.