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BSA IMMOBILIER

Active
Siren844 685 560SCI69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTCréée le 18 décembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

BSA IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 685 560. Elle est domiciliée 6 Che des Renavelles, 69850 Saint-Martin-en-Haut. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL BONNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BSA IMMOBILIER

Dénomination
BSA IMMOBILIER
SIREN
844 685 560
SIRET (siège)
844 685 560 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77844685560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 685 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 décembre 2018
Siège social
6 CHE DES RENAVELLES, 69850, SAINT-MARTIN-EN-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BSA IMMOBILIER

Propriété et gestion de tous immeubles qui pourraient être acquis ou apportés ultérieurement

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Finances de BSA IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BSA IMMOBILIER

LB

LUDOVIC BONNARD

Autre

Depuis la création (18 décembre 2018) · 7 ans

GB

GUILLAUME BONNARD

Autre

Depuis la création (18 décembre 2018) · 7 ans

PB

PAUL BONNARD

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2018) · 7 ans

EF

ELIANE FAYET

Autre

Depuis la création (18 décembre 2018) · 7 ans

B

B.S.A.

Autre

Depuis la création (18 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de BSA IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTSiègeActif

    844 685 560 00014 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BSA IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Conformité de BSA IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BSA IMMOBILIER. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BSA IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2018

Questions fréquentes sur BSA IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de BSA IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de BSA IMMOBILIER est 844 685 560. Le SIRET de son siège social est 844 685 560 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77844685560.

Qui dirige BSA IMMOBILIER ?

BSA IMMOBILIER est dirigée par PAUL BONNARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BSA IMMOBILIER ?

Le siège social de BSA IMMOBILIER est situé 6 Che des Renavelles, 69850 Saint-Martin-en-Haut.

BSA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BSA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSA IMMOBILIER.