BSA IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
BSA IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 685 560. Elle est domiciliée 6 Che des Renavelles, 69850 Saint-Martin-en-Haut. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL BONNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BSA IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- BSA IMMOBILIER
- SIREN
- 844 685 560
- SIRET (siège)
- 844 685 560 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77844685560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 685 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 2018
- Siège social
- 6 CHE DES RENAVELLES, 69850, SAINT-MARTIN-EN-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BSA IMMOBILIER
Propriété et gestion de tous immeubles qui pourraient être acquis ou apportés ultérieurement
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Finances de BSA IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSA IMMOBILIER
INSEEB.S.A.
Autre
Depuis la création (18 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de BSA IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTSiègeActif
844 685 560 00014 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BSA IMMOBILIER
INPIConformité de BSA IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BSA IMMOBILIER. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/01475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BSA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BSA IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 18 décembre 2018
Questions fréquentes sur BSA IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de BSA IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de BSA IMMOBILIER est 844 685 560. Le SIRET de son siège social est 844 685 560 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77844685560.
Qui dirige BSA IMMOBILIER ?
BSA IMMOBILIER est dirigée par PAUL BONNARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BSA IMMOBILIER ?
Le siège social de BSA IMMOBILIER est situé 6 Che des Renavelles, 69850 Saint-Martin-en-Haut.
BSA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BSA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSA IMMOBILIER.
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