SCI LE PARADIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 281 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 396 711, SCI LE PARADIS est une SCI créée le 25 mai 2023. Son siège social est situé 32 Des Ecoles, 69850 Saint-Martin-en-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jacqueline PIEGAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PARADIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PARADIS
- SIREN
- 952 396 711
- SIRET (siège)
- 952 396 711 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49952396711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 396 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2023
- Siège social
- 32 DES ECOLES, 69850, SAINT-MARTIN-EN-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PARADIS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LE PARADIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PARADIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LE PARADIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTSiègeActif
952 396 711 00014 · ouvert le 27 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PARADIS
INPIComptes annuels de SCI LE PARADIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARADIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PARADIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARADIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARADIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-18.721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026P00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/08839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/16496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/12478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/07757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PARADIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PARADIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-27
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-27
- création
Date d'effet : 25 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI LE PARADIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARADIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PARADIS est 952 396 711. Le SIRET de son siège social est 952 396 711 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49952396711.
Qui dirige SCI LE PARADIS ?
SCI LE PARADIS est dirigée par Jacqueline PIEGAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PARADIS ?
Le siège social de SCI LE PARADIS est situé 32 Des Ecoles, 69850 Saint-Martin-en-Haut.
SCI LE PARADIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PARADIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PARADIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARADIS.
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