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BSD PATRIMOINE

Active
Siren849 112 412SCI75001 PARISCréée le 14 mars 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

BSD PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 112 412. Son siège social est situé 2 rue du Roule, 75001 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HODIA Bittan exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BSD PATRIMOINE

Dénomination
BSD PATRIMOINE
SIREN
849 112 412
SIRET (siège)
849 112 412 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72849112412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 112 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 2019
Siège social
2 RUE DU ROULE, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BSD PATRIMOINE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles.

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Finances de BSD PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BSD PATRIMOINE

HB

HODIA Bittan

Autre

Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans

AS

ABNIR Saghroun

Autre

Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans

Établissements de BSD PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    849 112 412 00010 · ouvert le 24 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BSD PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Conformité de BSD PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSD PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BSD PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSD PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BSD PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-14 · Début d'activité : 2019-01-24

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2019

Questions fréquentes sur BSD PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de BSD PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de BSD PATRIMOINE est 849 112 412. Le SIRET de son siège social est 849 112 412 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72849112412.

Qui dirige BSD PATRIMOINE ?

BSD PATRIMOINE est dirigée par HODIA Bittan, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BSD PATRIMOINE ?

Le siège social de BSD PATRIMOINE est situé 2 rue du Roule, 75001 Paris.

BSD PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BSD PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSD PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSD PATRIMOINE.