BSDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 538 166 448, BSDA est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 29 novembre 2011. Elle est domiciliée 122 rue Faidherbe, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale relève du code NAF 7120B. La direction est assurée par GUILLAUME GAIGNARD en qualité de président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de BSDA
INSEE- Dénomination
- BSDA
- SIREN
- 538 166 448
- SIRET (siège)
- 538 166 448 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25538166448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 166 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 29 novembre 2011
- Siège social
- 122 RUE FAIDHERBE, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BSDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSDA
INSEEPrésident du conseil de surveillance
Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans
FLANDRES DIAGNOSTICS
Directeur général délégué
Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de BSDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeFermé
538 166 448 00018 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 7120B
Documents juridiques de BSDA
INPIComptes annuels de BSDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BSDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 avril 2019. Clôturée le 23 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mars 2019, désignant liquidateur : Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BSDA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BSDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BSDA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mars 2019, désignant liquidateur : Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-29 · Début d'activité : 2011-11-23
- création
Date d'effet : 29 novembre 2011
Questions fréquentes sur BSDA
Quel est le numéro SIREN de BSDA ?
Le numéro SIREN de BSDA est 538 166 448. Le SIRET de son siège social est 538 166 448 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25538166448.
Qui dirige BSDA ?
BSDA est dirigée par GUILLAUME GAIGNARD, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BSDA ?
Le siège social de BSDA est situé 122 rue Faidherbe, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
BSDA est-elle toujours en activité ?
Oui, BSDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSDA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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