BSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BSES est une SCI immatriculée le 9 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 969 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Hamonais, 35830 Betton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN BEAUTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BSES
INSEE- Dénomination
- BSES
- SIREN
- 510 969 439
- SIRET (siège)
- 510 969 439 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR63510969439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 969 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2009
- Siège social
- 25 RUE DE LA HAMONAIS, 35830, BETTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BSES
location immobilière
Finances de BSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2011
HSB
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2011
Anciens dirigeants (1)
Serge Emile Maurice. Gérant associé indéfiniment responsable : BEAUTE Sebastien EMERY
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2009 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35830 BETTONSiègeActif
510 969 439 00023 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 6820B
- 35220 CHATEAUBOURGFermé
510 969 439 00015 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BSES
INPIComptes annuels de BSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BSES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00219
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-43.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BSES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : BEAUTE Sebastien Associé indéfiniment responsable : HSB
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-09 · Début d'activité : 2009-03-02
- création
Date d'effet : 09 mars 2009
Questions fréquentes sur BSES
Quel est le numéro SIREN de BSES ?
Le numéro SIREN de BSES est 510 969 439. Le SIRET de son siège social est 510 969 439 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63510969439.
Qui dirige BSES ?
BSES est dirigée par SEBASTIEN BEAUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BSES ?
Le siège social de BSES est situé 25 rue de la Hamonais, 35830 Betton.
BSES est-elle toujours en activité ?
Oui, BSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSES.
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