BSM GENERAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 627 036, BSM GENERAL est une SARL créée le 17 mars 2008. Son siège social est situé 38 rue Servan, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.
Fiche d'identité de BSM GENERAL
INSEE- Dénomination
- BSM GENERAL
- SIREN
- 503 627 036
- SIRET (siège)
- 503 627 036 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02503627036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 627 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 17 mars 2008
- Siège social
- 38 RUE SERVAN, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BSM GENERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSM GENERAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BSM GENERAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
503 627 036 00018 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 4339Z
Documents juridiques de BSM GENERAL
INPIComptes annuels de BSM GENERAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSM GENERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BSM GENERAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSM GENERAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2010. Clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BSM GENERAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BSM GENERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BSM GENERAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-03-17
- création
Date d'effet : 17 mars 2008
Questions fréquentes sur BSM GENERAL
Quel est le numéro SIREN de BSM GENERAL ?
Le numéro SIREN de BSM GENERAL est 503 627 036. Le SIRET de son siège social est 503 627 036 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02503627036.
Où se situe le siège social de BSM GENERAL ?
Le siège social de BSM GENERAL est situé 38 rue Servan, 75011 Paris 11.
BSM GENERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BSM GENERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSM GENERAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSM GENERAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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